Le projet de la loi de finances 2020 tel que présenté par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est dénué de tout esprit réformateur et de vision stratégique. La fiscalité tunisienne cible encore les contribuables et les sociétés légales au lieu d’étendre la base du réseau fiscal à ceux qui se situe en dehors des toutes autorités de l’État. Encore des mesures qui manquent d’équité, de simplicité et de stabilité. Cette fiscalité changeante fait fuir les investisseurs qui ne savent plus à quoi s’en tenir. Mais ces dispositions ne répondent pas aux attentes des contribuables et du peuple : ce n’est pas la réforme attendue. Ce projet ne doit pas être voté comme tel.
Pour impulser la dynamique économique et rétablir la confiance dont tous les opérateurs ont besoin pour investir et se redéployer, la Loi de Finances 2020 doit inclure les mesures suivantes :
Le redressement de la situation de la Compagnie de phosphate de Gafsa (CPG) et retour à la production: Etat, patronat, syndicats et société civile doivent s’engager pour trouver une issue à cette crise. Cela passe en premier lieu par un dialogue socio-économique responsable autour de la vision stratégique de la compagnie et du plan d’action y afférent, avec des objectifs réalistes et chiffrés et des mécanismes de mise en œuvre adéquats. A noter que la CPG souffre, depuis 2011, de la baisse de production due aux mouvements sociaux et à la vétusté des équipements.
Le rétablissement des équilibres macroéconomiques en diminuant le déficit commercial et la dépréciation conséquente du dinar : il faut stopper toute forme d’importations anarchiques et de délivrance des franchises et relancer l’export surtout dans les secteurs porteurs tel que l’agriculture et les énergies renouvelables
La lutte contre la spéculation et la contrebande : pour ce qui est de l’économie informelle, surtout dans sa composante criminelle, l’Etat doit engager une stratégie complète de lutte contre la corruption, le financement des transactions illicites et de blanchiment d’argent.
La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public doit être appliquée avec plus de fermeté, surtout à l’encontre des contrebandiers et des évadés fiscaux qui circulent au vu et au su de tous, continuent d’exercer leurs activités en toute impunité et accumulent des richesses immobilières et de cash considérables.
Le contrôle des circuits de distribution et de production: il est indispensable de renforcer le dispositif de contrôle des prix chez les vendeurs et les revendeurs et donner plus de pouvoir de sanction aux administrations compétentes.
L’attribution des hautes responsabilités aux compétences avérées: il faut viser sur les compétences dans chaque secteur et instaurer une bonne gouvernance au sein du nouveau gouvernement pour ne pas encore subir à notre pays des pertes comme celles causées par le gouvernement actuel.
Les parties politiques doivent se mettre d’accord et former le gouvernement rapidement en privilégiant la compétence à l’appartenance politique au lieu de se plaire dans les palabres politiques stériles et sans intérêt pour la majorité de la population et surtout pour nos jeunes et nos acteurs économiques. En contre partie, nos problèmes économiques sont en train de s’aggraver de plus en plus chaque jour. Rappelons à titre indicatif, le record enregistré cette saison dans le domaine de la culture céréalière mais devant l’incapacité du gouvernement de protéger et de stocker les récoltes de blé du pays, L’agence nationale des céréales en Tunisie a lancé dernièrement un appel d’offres international pour l’achat de blé tendre pour combler les dommages causées. Ces actes de mauvaise gestion ne doivent plus se répétées et il faut faire attention dans le choix des ministres et la composition du gouvernemen
Amine BEN GAMRAExpert ComptableCommissaire Aux ComptesMembre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
