L’État tunisien fait aujourd’hui face à un test décisif qui touche au cœur même de sa souveraineté et de l’État de droit. Alors que la Cour de cassation a rendu des jugements définitifs condamnant des dirigeants de premier plan du mouvement Ennahdha dans des affaires de complot contre la sûreté de l’État et de filières terroristes, il n’est plus possible de se réfugier derrière le prétexte de la «responsabilité individuelle». L’accumulation de ces décisions de justice irrévocables impose désormais une étape juridique inévitable : passer de la poursuite des personnes physiques à la mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale elle-même.
La loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent n’a pas été conçue pour offrir une immunité aux partis politiques. Ses textes sont clairs : tout groupe dont les structures et les dirigeants utilisent l’appareil partisan pour porter atteinte à la sécurité nationale doit en subir les conséquences légales, pouvant aller jusqu’à sa dissolution. Continuer à prétendre qu’il s’agit uniquement de crimes individuels relève d’un aveuglement juridique incompréhensible. Comment admettre que les têtes pensantes et les instances dirigeantes d’une organisation soient condamnées en raison de leurs fonctions, tandis que la structure elle-même continue de jouir d’une existence légale ?
Hésiter à engager les poursuites pour dissoudre cette organisation et engager sa responsabilité morale ne s’explique plus aujourd’hui que par une prudence injustifiée. Une justice ferme ne peut être sélective. Continuer à séparer artificiellement les actes des dirigeants de l’existence du parti fragilise le principe d’égalité de tous devant la loi. La protection de l’État exige une audace judiciaire capable d’aller au-delà des individus pour s’attaquer aux structures : aucun parti impliqué, à travers ses plus hautes instances, dans des dossiers portant atteinte à la sécurité du pays ne devrait échapper à la stricte application de la loi.
Par Fathi Gabsi
