Le bureau exécutif de Association des Magistrats Tunisiens a exprimé une forte surprise suite aux déclarations du Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui liait l’annonce des noms des candidats définitifs à la consultation des jugements émis par la Cour Administrative.
Selon l’article 47 de la loi organique relative aux élections et référendums, la Cour Administrative doit statuer sur les affaires dans un délai de cinq jours après l’audience, et ses décisions sont définitives et exécutoires sans possibilité d’appel.
L’Association des Magistrats a rappelé que les décisions de l’ISIE sont soumises à la surveillance judiciaire de la Cour Administrative, garantissant ainsi l’intégrité du processus électoral. La Cour Administrative a le dernier mot sur les litiges de candidature, et ses décisions doivent être respectées par la Haute Autorité Électorale.
Dans un communiqué publié ce vendredi soir, l’Association a salué le travail de la Cour Administrative, soulignant son professionnalisme, son impartialité et son indépendance malgré les pressions croissantes sur le système judiciaire en cette période électorale sensible.
L’Association a également exhorté tous les juges, qu’ils soient civils, administratifs ou financiers, à maintenir leur engagement envers la noble mission de la justice, à rester indépendants et neutres, et à appliquer la loi correctement sans céder aux pressions, quelles qu’elles soient.
