Actualités

Affaire Instalingo: Rejet du recours émis par la défense des accusés

Une chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté l’appel des accusés dans l’affaire «Instalingo » contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer le dossier à la chambre pénale pour les juger pour ce qui leur est imputé.

Il est à noter que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse avait rendu un arrêt de renvoi du dossier de l’affaire Instalingo devant la Chambre pénale pour des infractions liées à l’organisation d’un attentat visant à changer le nature de l’Etat, à l’incitation de la population à s’attaquer les uns les autres, à tuer et à piller sur le sol tunisien, et à commettre un acte brutal contre le Président de la République.

 

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page