Une chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté l’appel des accusés dans l’affaire «Instalingo » contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer le dossier à la chambre pénale pour les juger pour ce qui leur est imputé.
Il est à noter que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse avait rendu un arrêt de renvoi du dossier de l’affaire Instalingo devant la Chambre pénale pour des infractions liées à l’organisation d’un attentat visant à changer le nature de l’Etat, à l’incitation de la population à s’attaquer les uns les autres, à tuer et à piller sur le sol tunisien, et à commettre un acte brutal contre le Président de la République.
