La Cour de cassation examine, jeudi 3 septembre 2026, le dossier connu sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État 1 », une affaire judiciaire majeure qui implique plus de 40 prévenus, parmi lesquels des responsables politiques, des hommes d’affaires et d’autres personnalités.
Cette audience intervient après les décisions rendues par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis, le 28 novembre 2025. La juridiction avait alors prononcé des condamnations allant de cinq à 45 ans de prison, assorties, pour certains accusés, de l’exécution immédiate des peines.
Des mesures complémentaires avaient également été prononcées à l’encontre de certains condamnés, notamment la confiscation de biens ainsi que le placement sous contrôle administratif.
Une affaire ouverte en février 2023
Les investigations dans cette affaire ont débuté en février 2023 et ont progressivement concerné plus de 40 personnes. Le dossier a notamment impliqué des figures politiques et économiques, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons d’atteinte à la sécurité de l’État.
Selon des déclarations antérieures du premier adjoint du procureur de la République près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ainsi que des sources judiciaires rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP),
plusieurs chefs d’accusation ont été retenus dans ce dossier.
Ils portent notamment sur le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente terroriste en lien avec des infractions terroristes et l’adhésion à celle-ci.
Les accusations comprennent également des faits liés à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’affronter par les armes, ainsi que l’incitation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes.
Le dossier comporte par ailleurs des accusations relatives à l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
