Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, a annoncé sur les ondes de Jawhara FM qu’elle, ainsi que plusieurs membres de son groupe parlementaire, travaillent sur une proposition de loi visant à protéger les « valeurs morales » sur les réseaux sociaux. Des discussions sont actuellement en cours pour déterminer la classification des infractions, qu’elles soient considérées comme délits ou crimes, ainsi que les sanctions qui y seraient associées.
Il est utile de rappeler que l’article 86 du Code des télécommunications prévoit une peine de prison de deux ans pour toute personne portant atteinte à autrui via les réseaux sociaux. Par ailleurs, l’article 226 du Code pénal se réfère aux actes publics contraires à la pudeur, stipulant des sanctions contre ceux qui enfreignent ces dispositions. Quant à l’article 226 bis, il prévoit une peine de six mois de prison ainsi qu’une amende pour toute atteinte publique aux bonnes mœurs.
Le 27 octobre dernier, le ministère de la Justice a annoncé qu’il poursuivrait pénalement toute personne impliquée dans la production, la diffusion ou la publication d’images ou de vidéos portant atteinte aux valeurs morales. Dès le lendemain, plusieurs créateurs de contenu ont été convoqués et interrogés.
