samedi , juin 25 2022
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Une circulaire sur la lutte contre les infractions de monopole des produits de base

Le ministère de la Justice a appelé le Parquet et les différentes juridictions à doubler d’efforts face aux crimes économiques.
Dans une circulaire du 11 mars 2022, le département a signalé la nécessité d’accorder la plus haute importance aux crimes en lien avec la monopolisation et la spéculation en activant, notamment, les cellules en charge des procédures d’urgence.
Il a, également, exhorté le Parquet à examiner les dossiers dont il est en charge et fixer des audiences dans les plus brefs délais.
Le ministère a, par ailleurs, appelé à déférer les affaires dont les jugements ont déjà été prononcés devant les cours d’appel et de cassation une fois les recours finalisés et à prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne les produits saisis.

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