Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 est une étape essentielle pour renforcer les droits fondamentaux des citoyens européens à l’ère du numérique et stimuler l’activité économique en simplifiant la réglementation du marché unique numérique des entreprises.
La Tunisie, comme le Maroc, a intégré un accord d’association avancé avec l’Union européenne. Aux termes de cet accord, et sous réserve d’avoir mené les efforts attendus de mise à niveaux des législations nationales pour les rendre compatibles avec les règles européennes (dont le RGPD), ces deux Etats intégreront le Marché intérieur de l’UE.
« Depuis l’application du RGPD et en l’absence de reconnaissance de la Tunisie comme pays adéquat par l’UE, et ceci même si elle a adhéré à la convention n°108 en novembre 2017, les transferts de données vers la Tunisie (comme hors de l’UE) sont interdits sauf dans des cas strictement définis aux articles 44 et suivants du RGPD. À l’heure de sa transition au numérique, la Tunisie ne peut l’ignorer. », explique Chawki Gaddes, Président de l’autorité de contrôle tunisienne INPD.
Le Parlement tunisien est saisi d’un projet de loi ambitieux en la matière, qui placera la Tunisie dans le peloton de tête des Etats tiers à l’Union européenne quant à la qualité des règles prescrites. Ce projet devrait faciliter l’attribution à la Tunisie d’une décision reconnaissant l’équivalence des garanties apportées par le système tunisien de protection des données personnelles avec celles du système existant dans l’UE.
C’est dans ce contexte réglementaire que l’Université Paris-Dauphine | Tunis a lancé, en septembre dernier, la première session du certificat sur le thème « Réglementation nationale et européenne sur la protection des données pour les professionnels » et compte former une nouvelle promotion début 2019. « Notre objectif est d’accompagner les entreprises tunisiennes dans leur mise en conformité avec le RGPD et pour les aider à désigner un Data Protection Officer, une contribution certaine à la transition numérique de la Tunisie. », ajoute Amina Bouzguenda-Zeghal, Directrice Générale de l’université.
« En accédant au statut d’ « adéquat » pour l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, la Tunisie bénéficiera d’un avantage compétitif et sera en mesure de dynamiser ses relations économiques avec ses partenaires européens, la confiance réciproque dans la sécurité de l’économie numérique tant tunisienne qu’européenne étant le socle d’une croissance partagée. », explique Jean-Luc Sauron, Directeur du Diplôme d’Université RGPD-DPO de Paris-Dauphine et du Certificat Protection des Données du campus Tunis de l’université parisienne. Les professionnels issus des cursus français et tunisiens auront accès en tant que membres de l’association des Alumni et pourront ainsi interagir en partageant leurs expériences sur une même plate-forme collaborative.
- Sauron est présent aujourd’hui pour rencontrer les professionnels ayant déjà suivi la formation à quelques semaines de leur examen pour tirer un premier bilan de leur formation avec eux, promouvoir une deuxième promotion et marquer la synergie qui existe entre les deux diplômes délivrés à Paris et à Tunis. Ils sont particulièrement innovants en ce que les professionnels en cours d’apprentissage et les diplômés continueront à recevoir des informations et des formations après leur cursus par le biais de l’association Alumni et de la plate-forme.
La formation, d’une durée de 12 jours, se compose de 6 modules. A cela s’ajoutent un mémoire ainsi qu’un stage en entreprise de 40 heures. Elle est certifiante et son volume d’heures ainsi qu’une répartition entre cours, stage, mémoire et examen permet de remplir les critères pour postuler à la certification DPO de la CNIL en France.
Pour plus d’informations, la brochure et les dates-clés sont détaillées sur le site Internet de l’université : tunis.dauphine.fr dans l’onglet executive education.
